Partexia vous informe sur la journée de solidarité

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26 août 2019

Partexia vous informe sur la journée de solidarité

La « journée de solidarité » est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Les conditions d’application de la « Journée de solidarité » sont fixées par accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. A défaut, c’est l’employeur qui fixe les modalités, après éventuelle consultation du Comité Social et Economique (CSE).

Pour les salariés, la « Journée de Solidarité » se décompose de la façon suivante :
- Travail d’un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai)
- 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année (proratisé pour les temps partiel)
- Suppression d’un jour de repos (exemples : CP supplémentaire ; RTT ; Repos Compensateur)
En cas de changement d’employeur en cours d’année, si le salarié à déjà effectué la journée de solidarité, le nouvel employeur ne peut pas en déduire une nouvelle. Le salarié doit apporter la preuve que sa journée de solidarité à été réalisée.

Pour les employeurs, cette journée se traduit par une contribution de 0,30% sur les salaires (Contribution Solidarité Autonomie).
Nous vous recommandons d’informer vos salariés quant aux modalités d’application de cette journée (via une Décision Unilatérale de l’employeur) et d’indiquer la réalisation de celle-ci sur les bulletins de salaire.

Information :

- Depuis août 2016, le lundi de Pentecôte travaillé n’est plus la norme.
- Il n’est pas possible de déduire un jour de CP légal au titre de la journée de solidarité. Vous avez toutefois la possibilité de :
- Définir un jour férié au titre de la journée de solidarité
- Mettre votre salarié en CP (avec son accord) sur cette même journée.


Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

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