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A
Acompte
Acompte :
Un acompte est une somme d’argent versée par un client à une entreprise lorsque l’entreprise a déjà réalisé une partie de la prestation. Il implique une obligation d'achat de la part de l'acheteur et une obligation de fournir la prestation pour le vendeur.Le montant de l’acompte correspond à un premier versement partiel et doit paraître sur la facture.
L' acompte est à ne pas confondre avec l'arrhe qui est une somme versée pour une prestation de service. Si l'acheteur renonce à son achat l'arrhe est non remboursable. Le montant de l’acompte correspond à un premier versement partiel et doit paraître sur la facture.
B
Bulletin de paie
Bulletin de paie :
Le bulletin de paie est un document obligatoire transmis par l’employeur au salarié chaque mois (ou selon la périodicité de la paie).Le bulletin de paie, qui doit être conservé à vie, doit faire figurer certaines informations obligatoires tels que :
- Le nom, le contrat et la position de l’employé dans la classification conventionnelle
- Les informations de l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, SIRET…)
- La convention collective applicable
- Le code APE ou NAF
- La référence de l’organisme de sécurité sociale auquel est rattaché le salarié et auquel l’employeur verse des cotisations
- Le temps de travail effectué
- Les éléments de décompte et montant du salaire brut
- Les détails des cotisations sociales, fiscales, salariales et patronales
- Les indemnités
- Le total du salaire imposable et net à payer, ainsi que la date de versement
- Le détail des congés
Balande générale
Balance générale :
La balance générale reprend l’ensemble des comptes utilisés dans le plan comptable d’une entreprise. Elle nous permet de regarder en un coup d’œil vos budgets de dépenses de recettes et liste votre patrimoine.La balance générale présente un certain nombre d’informations telles que :
- Le numéro de compte général,
- Son libellé,
- Le solde du compte, autrement dit du poste de dépenses ou de recettes
C
Capitaux propres
Capitaux propres :
Les capitaux propres sont les ressources financières que possèdent une entreprise.Une entreprise investit et génère des capitaux propres pour son fonctionnement mais aussi pour rémunérer ses actionnaires.
Les capitaux propres sont constitués par le capital social, les réserves légales et statutaires, le résultat net ainsi que le report à nouveau.
C’est au passif d’un bilan comptable que l’on retrouve les capitaux propres.
Compte de résultat
Compte de résultat :
Ce document comptable fait partie des états financiers de l’entreprise.Le compte de résultat déroule le film de l'activité développée tout au long de la période.
La différence entre les produits et les charges indiquent précisément le résultat net comptable de la période : en profit ou une perte.
Le compte de résultat donne les informations relatives à l'activité (chiffre d'affaires) et à la rentabilité (résultat)
Commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes :
Le commissaire aux comptes est le garant pour les tiers de l’information financière.Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes annuels diffusés auprès des partenaires de l’entreprise.
Il offre un niveau de garantie élevé. Il n’intervient pas en tant que conseil du dirigeant de la société auditée mais peut faire des recommandations pour la sécurité financière, patrimoniale et juridique de l’entreprise.
Il a aussi une mission de prévention des difficultés des entreprises et une obligation de révélation des faits délictueux auprès du Procureur de la République.
D
Dividendes
Dividendes :
Les dividendes sont une rémunération attribuée à un associé pour sa participation au capital d’une entreprise.La décision de verser des dividendes est prise par l’assemblée générale des associés en fonction des bénéfices engendrés et de la trésorerie disponible.
La distribution des dividendes est normalement calculée en fonction de la répartition des parts détenues par chaque associé dans le capital social de l’entreprise.
DSN
DSN :
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer ses cotisations aux organismes sociaux.Elle remplace dans la plupart des cas, les DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) et les DADS (Déclarations Annuelle des Données Sociales). Elle est unique, mensuelle et dématérialisée.
La DSN est aujourd’hui, le seul canal de transmission des données pour tous les employeurs du secteur privé. Elle est transmise aux organismes sociaux et administratifs tels que la CPAM, l’URSSAF, la MSA, l’AGIRC-ARRCO les organismes complémentaires.
Elle remplace les anciennes déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles.
DSN évènementielle
DSN évènementielle :
La DSN évènementielle est différente de la DSN « classique », elle permet la déclaration de 3 types d’évènements :• Arrêt de travail : Remplace l’attestation de salaire. Elle est transmise à la CPAM ou la MSA.
• Reprise anticipée du travail : suite a un arrêt de travail, elle annule et remplace la DSN « Arrêt de travail » précédente en indiquant une date de reprise.
• Signalement fin de contrat : Remplace l’Attestation Employeur. Elle est transmise à Pôle Emploi
Elles sont uniques à chaque évènement et dématérialisées.
Devis
Devis :
Le devis est une évaluation prévisionnelle détaillée d’une prestation, présentée à un client ou potentiel client.Le devis précède la commande et la facture.
Un devis doit comporter les mentions suivantes :
➡ informations d’identification du prestataire rédigeant le devis : nom, raison sociale, adresse complète, téléphone, email, site internet,
➡ informations de la personne qui a demandé le devis : nom, prénom, adresse, téléphone,
➡ le détail du prix et le montant total,
➡ la date du devis et sa durée de validité
La signature du devis est fondamentale pour prouver la demande et l’accord du client.
E
EIRL
EIRL :
Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Il s’agit d’une entreprise individuelle et non d’une société.Ce statut permet de protéger le patrimoine de l’entrepreneur. L’entrepreneur doit dédier un patrimoine dit d’affectation à son activité sans que ses biens personnels ne puissent être un jour saisis par les créanciers professionnels.
Ce choix peut être une bonne alternative à la société car il permet, sur option, d’être soumis à l’impôt sur les sociétés.
Mais attention aux projets d’évolution !
F
Facture
Facture :
La facture est un document commercial de comptabilité générale, preuve d’un achat ou d’une vente.La facture doit mentionner certaines données obligatoires telles que :
➡ l’adresse de facturation et/ou de livraison,
➡ le numéro de bon de commande éventuellement mentionné par l’acheteur,
➡ le nom des parties,
➡ la date de l’opération,
➡ la quantité,
➡ la dénomination précise,
➡ le prix unitaire hors TVA et TTC des produits et des services rendus,
➡ la date de règlement,
➡ le taux de pénalités…
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page : https://www.partexia.fr/deux-nouvelles-mentions-pour-vos-factures/
G
Gestion prévisionnelle
Gestion prévisionnelle :
La gestion prévisionnelle est un mode de gestion permettant de représenter les différentes activités prévisibles d’une entreprise.Cela permet de projeter et d’analyser les différents moyens pour atteindre les objectifs fixés.
N’oubliez pas que gérer c’est prévoir !
Il est tout aussi important de comparer les prévisions avec les réalisations pour mieux piloter l’entreprise !
H
Holding
Holding :
Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés afin d’assurer une unité de direction et de contrôle.Il existe différents types de holding :
➡ La holding passive : qui n’a qu’un rôle de détention de participations actives
➡ La holding active : elle fournit des services à ses filiales
➡ La holding animatrice : elle participe activement à l’animation de ses filiales
I
Inventaire
Inventaire :
L'inventaire est une démarche qui permet de valider l’existence des biens d’une entrepriseCet inventaire dresse le patrimoine, à savoir : les stocks, les dettes, les créances et la trésorerie.
Il est obligatoire de réaliser un inventaire physique du stock, au moins une fois par an. Il est généralement fait à la clôture de l’exercice comptable.
J
Journal d'annonces légales
Journal d'Annonces Légales :
Il s'agit d'un journal à caractère informationnel où figurent tous les évènements importants relatifs aux entreprises. L’objectif est de rendre public des informations majeures concernant les personnes morales. Il garantie la transparence de la vie d’une entreprise.Parmi les évènements importants, nous pouvons retrouver, la création d’une entreprise, son changement de statut, une cessation d’activité, un changement de siège social …
K
K-BIS
K-Bis :
Le K-Bis est document officiel faisant office de carte d’identité pour l’entreprise. Toute entreprise enregistrée sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) possède ce document.Le Kbis indique essentiellement les informations suivantes : raison sociale, numéro Siren, statut juridique, adresse du siège social, activité, nom du dirigeant, des administrateurs, date de clôture...
L
Liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire :
La liquidation judiciaire est une procédure judiciaire qui a lieu lorsque l’entreprise est en cessation de paiement et qu’un redressement judiciaire n’est pas ou n’est plus possible.Lors de la liquidation, l’entreprise est dissoute, et tous les actifs sont vendus. Cela permettra le paiement partiel des créanciers.
Il ne faut pas confondre cette procédure avec la liquidation amiable qui n’est pas judiciaire et permet de régler l’intégralité des créanciers.
M
Marge brute
Marge Brute
La marge brute représente la différence entre le prix de vente hors taxes et le coût hors taxe de revient d’un bien ou d’un service.La marge brute permet de connaître la profitabilité d’une activité.
Pour les activités de négoce, on parle aussi de coefficient multiplicateur qui permet de passer du prix d’achat au prix de vente.
Micro-entrepreneur
Micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur bénéficie du régime du même nom, qui offre des formalités de création d’entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur option.Le micro-entrepreneur n'a pas d'obligation fiscale déclarative et est imposé sur un pourcentage de son chiffre d'affaires. Il peut être aussi exonérer de TVA.
La micro-entreprise peut concerner les activités commerciales, artisanales ou libérales à titre principal ou complémentaire.
Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions de chiffre d'affaires.
N
Note de frais
Note de Frais
Une note de frais est Ces dépenses font l’objet d'une note de frais.Les notes de frais doivent faire apparaître certains éléments tels que : la date de la dépense, la somme, le motif…
L’employeur peut alors rembourser les frais sous deux formes :
- Le remboursement des frais réels : le salarié récupère la somme exacte qu’il a engagé
- L’indemnisation forfaire : le salarié perçoit une allocation pour couvrir ses dépenses. Le montant, connu à l’avance, est calculé selon un barème fixé par l’Urssaf.
O
OPCO
OPCO :
Les Opco sont des organismes agréés par l’Etat et ont pour missions :- l'apprentissage et l'aide des branches professionnelles à construire leurs certifications professionnelles et guider les PME dans la définition de leurs besoins de formation.
- le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
S
SIREN
SIREN :
Le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est un numéro attribué par l’INSEE à chaque entreprise qui s’immatricule. Ce numéro unique est composé de 9 chiffres. Chaque entreprise dispose de sont propre numéro SIREN. Le numéro SIREN prouve la légalité d’une entreprise.Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les documents commerciaux tels que les devis, factures, lettre en tête…
Le numéro SIREN apparaît sur le Kbis.
URSSAF
URSSAF
L' URSSAF:
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales est un réseau d’organismes privés qui a pour objectif de collecter les cotisations salariales et patronales auprès des entreprises. . L’URSSAF a également pour mission de veiller à la bonne application de la règlementation, recueillir les déclarations préalables à l’embauche, gérer les Centres de Formalités des Entreprises, du Régime social des indépendants, contrôler les employeurs et lutter contre le travail dissimulé, encaisser la CSG et la CRDSLes cotisations sociales doivent obligatoirement être mentionnées sur le bulletin de salaire.
Le numéro SIREN apparaît sur le Kbis.