Nouveaux accès clients
26 septembre 2019Petit-déjeuner : Protection sociale – Réformes des retraites & loi PER
10 décembre 2019Changement dans les taux accident du travail
Le taux AT bureau n’existera plus au 31 décembre 2019, il est remplacé par le taux fonctions supports à compter du 1er janvier 2020.
Qu’est ce que c’est ?
Le taux fonctions supports est un taux d’accident du travail moins élevé que celui appliqué habituellement dans l’entreprise. Ce taux s’applique aux salariés qui sont non exposés au risque principal de l’établissement.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le taux fonctions supports s’applique à toutes les entreprises qui emploient des salariés travaillant dans une fonction support de nature administrative telle que le secrétariat, l’accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière et les ressources humaines (liste exhaustive).
Comment en bénéficier ?
L’attribution du taux n’est plus automatique comme c’était le cas auparavant avec le taux bureau.
Il convient d’en faire la demande au moyen d’un formulaire taux fonctions supports. Ce bordereau sera à retourner à la caisse d’assurance maladie dont dépend l’entreprise, accompagné de la liste des salariés éligibles en précisant la fonction support exercée et du plan de l’entreprise identifiant le local occupé par ces salariés.
Les demandes doivent être déposées avant le 30 novembre 2019.
Le service social peut vous accompagner dans votre demande. N’hésitez pas à nous solliciter !
Autres articles