Nous vous informons que le report automatique des cotisations sociales s’est terminé au mois de juin 2020. Les échéances de Juillet et Août ont été normalement payées, sauf demande expresse de report (pour l’URSSAF).
Les employeurs doivent à présent régler les cotisations qui ont bénéficié du report jusqu’à juin et qui restent dues. En termes de délai, les caisses n’indiquent aucune date, seulement dans les « meilleurs délais ».
Cette régularisation de paiement particulière ne peut être effectuée via la DSN.
Nous subissons actuellement une période fortement chargée, et nous vous invitons à régler dès à présent le total des cotisations dues le plus tôt possible, organisme par organisme.
Pour cela, les organismes vous recommandent de régler vos dettes via COTIZEN, en vous connectant sur votre espace Net Entreprise. Il vous suffit de procéder comme suit :
1. Connectez vous ou Créez votre compte net-entreprises (cf. notre précédent mail relatif au Taux AT/MP du 14/09/2020)
2. Une fois connecté, rendez-vous dans le menu « Solutions de Paiement », « COTIZEN »
Le cas échéant, créez votre compte en suivant les instructions.
3. Allez dans l’Onglet « Payer mes cotisations » et sélectionnez la ligne de paiement à régulariser
4. Procédez au Règlement : le montant dû est pré-renseigné
En ce qui concerne les cotisations URSSAF, les cotisations doivent être réglées via votre espace URSSAF en ligne, menu « Paiement », « Payer les cotisations », sélectionnez le mois concernant la régularisation dans le menu déroulant, le montant dû est pré-renseigné.
En cas de difficulté de trésorerie, vous avez la possibilité de demander un échéancier de paiement. Nous ne sommes pas en mesure d’accompagner individuellement chacun de nos clients dans cette démarche et vous remercions de votre compréhension.
En ce qui concerne les cotisations URSSAF, votre entreprise est éligible aux exonérations des cotisations patronales (cf. URSSAF.fr), nous devons faire les demandes d’exonérations via la DSN de septembre, l’exonération ne sera prise en compte qu’a compter du 16 octobre 2020.
Les cotisations salariales doivent être réglées via votre espace URSSAF en ligne, menu « Paiement », « Payer les cotisations », sélectionnez le mois concernant la régularisation dans le menu déroulant, le montant dû est pré-renseigné (disponible après intégration par l’URSSAF de la DSN de septembre 2020).
En cas de difficulté de trésorerie, l’URSSAF vous adressera, au plus tard le 30 novembre, un plan de règlement amiable de la dette à payer en plusieurs échéances.
Pour la bonne gestion de votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir nous informer par retour de mail de la réalisation de ces opérations.
Conscients de la tâche à réaliser, nous vous remercions de votre implication.